Arrêtés et réglementations
Arrêté portant réglementation de la gestion des mégots dans le cadre des activités générant un hotspot dans les espaces public
- 9 Décembre 2025
- Français
- 89 Ko
La lutte contre le tabagisme et les mégots abandonnés constitue un enjeu majeur de santé publique, de protection de l'environnement et d'amélioration du cadre de vie.
Au-delà de leur fonction de collecte, ils permettent de sensibiliser les fumeurs de manière ludique grâce à des questions invitant les utilisateurs à voter en déposant leur mégot dans l’une des deux compartiments.
Cette approche favorise le bon geste tout en attirant l’attention sur les conséquences environnementales des mégots abandonnés.
Les mégots collectés sont ensuite confiés à une filière spécialisée afin d’être recyclés et valorisés.
En 2023, les cendriers installés sur la commune ont permis de collecter :
Ces résultats témoignent de l’engagement des habitants en faveur d’un espace public plus propre.
Afin de renforcer sa politique de lutte contre les mégots abandonnés, la Ville de Linselles est engagée aux côtés d’ALCOME, l’éco-organisme agréé par l’État dédié à la réduction des mégots dans l’espace public.
Cette convention permet à la commune de développer et de renforcer ses actions de prévention, de sensibilisation et de collecte des mégots. Elle prévoit notamment :
Ce partenariat s’inscrit dans une démarche globale visant à améliorer la propreté de l’espace public, protéger l’environnement et encourager l’adoption de gestes responsables par tous les usagers.
Grâce aux actions déjà engagées par la Ville, près de 43 000 mégots ont été collectés et valorisés en deux ans, contribuant ainsi à préserver les milieux naturels et les ressources en eau.
Madame le Maire a pris un arrêté le 9 décembre 2025 renforçant les mesures de propreté, notamment l’interdiction de jeter les mégots au sol sur les terrasses des cafés et restaurants.
Arrêtés et réglementations
Arrêté portant réglementation de la gestion des mégots dans le cadre des activités générant un hotspot dans les espaces public
En complément de la réglementation nationale, la Ville peut prendre des arrêtés de police afin de garantir la propreté des espaces publics et de prévenir les incivilités liées aux mégots.
Le non-respect de ces dispositions est susceptible d’entraîner des sanctions conformément à la réglementation en vigueur.
Depuis le 29 juin 2025, un nouveau cadre réglementaire s’applique concernant le tabac dans l’espace public. Le décret n° 2025‑582 du 27 juin 2025 instaure de nouvelles zones dites « espaces sans tabac » afin de renforcer la protection contre le tabagisme passif, notamment des enfants.
Désormais, il est interdit de fumer ou d’utiliser des produits du tabac fumés dans plusieurs lieux extérieurs, notamment :
Les parcs et jardins publics
Les plages bordant des eaux de baignade
Les abribus et zones d’attente des transports en commun
Les espaces non couverts des bibliothèques et équipements sportifs
Les abords dans un rayon d’au moins 10 mètres autour des écoles, crèches, établissements accueillant des mineurs, bibliothèques et équipements sportifs
Cette interdiction s’applique pendant les heures d’ouverture de ces lieux.
Sont concernés par cette interdiction :
Les cigarettes
Les cigares
Les cigarettes roulées
Les chichas contenant du tabac
Tout autre produit du tabac fumé
Les cigarettes électroniques ne sont pas visées par ce décret.
Ces règles s’inscrivent dans le cadre du Programme national de lutte contre le tabac 2023‑2027, dont l’objectif est de favoriser une génération sans tabac d’ici 2032.
Ce nouveau décret vise à mieux protéger la population, en particulier les enfants, des risques liés au tabagisme passif dans les espaces publics fréquentés et ouverts. Il marque une étape importante dans la lutte contre le tabac en France.
Chaque année en novembre, l’opération nationale Mois sans tabac encourage les fumeurs à relever un défi collectif : arrêter de fumer pendant 30 jours. Un mois sans tabac multiplie par cinq les chances d’arrêter durablement.
En vous inscrivant, vous bénéficiez gratuitement :
Les inscriptions s’effectuent directement sur le site officiel Mois sans tabac : Site officiel
Vous pouvez également retrouver de nombreux conseils sur Tabac Info Service ou contacter gratuitement un tabacologue au 39 89 pour être accompagné dans votre démarche.