Commission de contrôle des listes électorales

Réunion de la commission de contrôle des listes électorales

La commission de contrôle des listes électorales se réunira le jeudi 19 février 2026 à 10 h, en salle de réunion de l’Hôtel de Ville.

Qu’est-ce que la commission de contrôle ?

Cette instance est une composante essentielle du processus démocratique local. Elle vérifie a posteriori les décisions d’inscription et de radiation sur les listes électorales prises par le maire. Ce contrôle garantit la régularité du fichier électoral et protège les droits des électeurs.

Conformément à la réglementation (code électoral, articles R. 7 à R. 11), les membres de la commission sont désignés par arrêté préfectoral pour une durée de trois ans. Légifrance
Dans les Hauts-de-France, comme dans d’autres régions, cette nomination relève du préfet du département. Nord+1
Par exemple, le Vade-mecum des mairies du département du Nord, document officiel, explicite les modalités de contrôle des listes électorales dans la région. Nord

La commission exerce deux missions principales :

1. Examiner la régularité des inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion. Maires de France+1

2. Statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) déposés par des électeurs qui contestent une décision de refus d’inscription ou une radiation par le maire. Maires de France+1

Ce qui sera examiné lors de la réunion du 19 février

• Inscriptions et radiations : la commission examinera tous les mouvements d’électeurs (inscriptions, radiations) intervenus depuis sa dernière réunion, pour en vérifier la conformité.

• Recours des électeurs : si des électeurs ont saisi la commission pour contester un refus d’inscription ou une radiation, leurs dossiers seront étudiés.

• Transparence des décisions : les décisions (acceptations, refus, motifs) seront consignées dans le registre officiel, ce qui garantit la traçabilité et la transparence du contrôle.